109 Indemnité de mobilité - travailleurs mobiles des entreprises de tentes

24/02/2017

Ayants droit:

  • Travailleurs qui ont pour activité principale, la construction, l'assemblage, le montage, le démantèlement, le démontage et l'enlèvement des tentes et autres constructions temporaires et préfabriquées comparables et qui pour cette raison effectuent principalement leurs activités à un autre endroit que le siège de l'employeur qui les occupe.

Mobilité:

  • Pour les déplacements entre le domicile du travailleur et le siège fixe de l'employeur ou un lieu de ramassage (trajet domicile-travail), l'employeur interviendra au minimum, selon les règles prévues dans la convention collective de travail sectorielle concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport.
  • Pour les déplacements entre le siège fixe de l'employeur ou un lieu de ramassage d'une part et le chantier d'autre part, l'employeur octroiera au travailleur une indemnité de mobilité.
  • Si la durée du voyage excède la durée normale du trajet vers le chantier, en raison de retards inhabituels et imprévus indépendants de la volonté des travailleurs, comme par exemple des accidents graves et des pannes du véhicule utilisé, l'employeur doit alors prévoir une compensation qui doit être plus étendue que la seule indemnité de mobilité.
  • Les déplacements entre les chantiers sont considérés comme temps de travail, selon le salaire convenu.

Indemnité de mobilité:

0,1316 EUR par kilomètre, calculée sur base de la distance aller-retour.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1203 de la documentation sectorielle.