27 Introduction de technologies nouvelles

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2020
Début de validité: 29/06/2011
Fin validité: 03/12/2014

Une convention collective de travail relative à la coordination des conventions collectives de travail concernant la sécurité de l’emploi, l’introduction de technologies nouvelles et de l’emploi a été conclue le 29 juin 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 104944/CO/109).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/06/2011
N° d'enregistrement
104944
Début de validité
29/06/2011
Fin validité
04/12/2014
Date de dépôt
05/07/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
coordination des conventions collectives du travail concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2012
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
04/12/2014 31/12/2016 27 Introduction de technologies nouvelles
29/06/2011 03/12/2014 27 Introduction de technologies nouvelles
01/05/2005 28/06/2011 27 Introduction de technologies nouvelles
01/04/1994 31/12/1996 27 Introduction de technologies nouvelles