27 Introduction de technologies nouvelles

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2020
Début de validité: 01/05/2005
Fin validité: 28/06/2011

Une convention collective de travail relative à la coordination des conventions collectives de travail concernant la sécurité de l’emploi, l’introduction de technologies nouvelles et de l’emploi a été conclue le 19 septembre 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 77833/CO/109).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/09/2005
N° d'enregistrement
77833
Début de validité
01/05/2005
Fin validité
29/06/2011
Date de dépôt
21/09/2005
Date d'enregistrement
22/12/2005
Sujet
emploi, sécurité d'emploi et introduction de nouvelles technologies
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2006
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
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29/06/2011 03/12/2014 27 Introduction de technologies nouvelles
01/05/2005 28/06/2011 27 Introduction de technologies nouvelles
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