105896 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2011
N° d'enregistrement
105896
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
04/08/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (1903)
111.01.09-00.00 (1903)