1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.01.02-00.00, 111.01.03-00.00, 111.01.04-01.00, 111.01.04-02.00, 111.01.05-00.00, 111.01.06-01.00, 111.01.06-02.00, 111.01.07-00.00, 111.01.08-00.00, 111.01.10-00.00, 111.02.01-00.00, 111.01.09-00.00

Mise à jour: 27/10/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Le FSE perçoit en 2011 et 2012 une cotisation de 0,10% sur les salaires bruts pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque.

Une convention collective de travail concernant l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 11 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 21 septembre 2011 sous le n° 105896/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 6 octobre 2011.

Pour le texte intégral de cette C.C.T., voyez ci-dessus, CCT liée: n° 105896.

Résumé

En exécution de l'accord national 2011-2012, le Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques perçoit en 2011 et 2012 une cotisation de 0,10% sur les salaires bruts pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/07/2011
N° d'enregistrement
105896
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
04/08/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2017 31/12/2018 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2016 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 31/03/2015 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/04/2015 31/12/2014 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2014 31/12/2014 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2014 31/12/2013 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2013 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2012 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2010 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2010 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque