119127 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2013
N° d'enregistrement
119127
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/07/2014
Date de dépôt
02/12/2013
Date d'enregistrement
30/01/2014
Sujet
prorogation de certaines dispositions
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
12/05/2016
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (01)
111.03.00-00.00 (01)