132007 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2015
N° d'enregistrement
132007
Début de validité
01/05/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
approbation de la convention collective du travail portant affectation du solde non utilisé d'une enveloppe entreprise consacrée à la formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise (Hainaut-Namur)
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2017
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.02.06-01.00 (480108)
111.02.06-02.00 (480109)
111.02.08-00.00 (480109)
111.02.09-00.00 (480108)
111.02.10-00.00 (480109)