166993 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/07/2021
N° d'enregistrement
166993
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
22/07/2021
Date d'enregistrement
10/09/2021
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Crédit-temps et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
14/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2022
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
16/09/2021

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (2801)
111.02.10-00.00 (2802)
111.02.10-00.00 (2803)
111.02.10-00.00 (280602)