88670 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/05/2008
N° d'enregistrement
88670
Début de validité
26/05/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
03/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
convention interprétative relative au temps de déplacement et au temps de transition
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2009
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (070304)
111.03.00-00.00 (070305)