99401 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2009
N° d'enregistrement
99401
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/07/2009
Date de dépôt
09/07/2009
Date d'enregistrement
17/05/2010
Sujet
durée du travail et repos du dimanche
MB Avis Dépôt
02/06/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (08)
111.03.00-00.00 (08)