13 Petits chômages

Evènement

Durée de l’absence

1.1. Mariage du travailleur.

1.2. CP 111.03 : Le dépôt de la déclaration de cohabitation légale, prévu par les articles 1475 et suivantes du Code Civil. 

CP 111.03 : Trois jours à choisir par le travailleur. 

2.1. Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, de l'enfant régulièrement élevé par le travailleur, d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur, du beau-frère ou de la belle-soeur du conjoint de l'ouvrier et tout autre parent vivant sous le même toît que l'ouvrier. 

2.2. CP 111.03 : Le dépôt de la déclaration de cohabitation légale, prévu par les articles 1475 et suivantes du Code Civil par un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, un enfant régulièrement élevé par le travailleur, un (demi) frère, une (demi) sœur, un beau-frère, une belle-sœur, le grand-père, la grand-mère, le père, la mère, le beau-père, le second mari de la mère, la belle-mère, la seconde femme du père, un petit-enfant du travailleur, le beau-frère ou la belle-soeur du conjoint de l'ouvrier et tout autre parent vivant sous le même toît que l'ouvrier. 

Le jour du mariage / du dépôt. 

3. Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d'un enfant régulièrement élevé par l'ouvrier, d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d'un petit-enfant du travailleur, du beau-frère ou de la belle-soeur du conjoint de l'ouvrier et tout autre parent vivant sous le même toît que l'ouvrier. 

Le jour de la cérémonie.

4.1. Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant (légal ou de fait), d'un enfant du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait). 

4.2. Décès d'un enfant placé dans le cadre d'un placement de longue durée au moment du décès ou dans le passé.

CP 111.03 : Dix jours dont trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant la veille du jour du décès et finissant le jour suivant les funérailles et sept jours à choisir par le travailleur dans une période d'un an à dater du jour du décès.

Dix jours dont trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et sept jours à choisir par le travailleur dans une période d'un an à dater du jour du décès.

5. Décès d'un enfant élevé par l'ouvrier, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait).

CP 111.03 : Cinq jours à choisir par l'ouvrier dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. 

8. Décès d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, de l’arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) n’habitant pas chez le travailleur.

Le jour des funérailles.

9.1. Décès d'un enfant placé du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) dans le cadre du placement de courte durée au moment du décès.

9.2. CP 111.03 : Décès de tout autre parent vivant sous le même toit que celui de l'ouvrier.

9.3. CP 111.03 : Décès du tuteur ou de la tutrice de l'ouvrier mineur d'âge ou de l'enfant mineur dont l'ouvrier est tuteur. 

Le jour des funérailles.

Le jour de la cérémonie ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité le jour habituel d’activité qui précède ou qui suit immédiatement l’événement.

11. Participation d’un enfant légitime, légitimé, adopté ou naturel reconnu du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal ou d'un enfant régulièrement élevé par l'ouvrier à la fête de la « jeunesse laïque » là où elle est organisée.

Le jour de la fête ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, le jour habituel d’activité qui précède ou qui suit immédiatement l’événement.

12. Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection.

Le temps nécessaire, avec un maximum de trois jours.

14. Participation à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

Le temps nécessaire, avec un maximum d’un jour.

15. Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.

16. Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire. 

17. Exercice des fonctions d’assesseur d’un des bureaux principaux lors de l’élection du Parlement européen.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.

18. Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives provinciales et communales.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.