2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 07/08/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Deux conventions collectives de travail relatives à la prépension conventionnelle ont été conclues le 16 avril 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique:

  • CCT relative à la prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle (n° 92238/CO/113)
  • CCT relative à la prépension à 56 ans (n° 92239/CO/113)

Vous pouvez consulter ces CCT en cliquant sur les liens ci-dessous. Pour la réglementation générale de la prépension, nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/04/2009
N° d'enregistrement
92239
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
11/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
16/04/2009
N° d'enregistrement
92238
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
11/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2009
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58/59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2007 31/12/2008 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2005 31/12/2006 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans