2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 11/05/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle du personnel ouvrier à 56 ans a été conclue le 29 juin 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 novembre 2005 sous le n° 77.032/CO/113. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 14 décembre 2005.

Pour le texte intégral de cette CCT, voir CCT liée n° 77032. Pour la réglementation générale de la prépension, nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/06/2005
N° d'enregistrement
77032
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
18/10/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2006
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58/59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2007 31/12/2008 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2005 31/12/2006 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans