2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 05/03/2012
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 31/12/2012

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/06/2011
N° d'enregistrement
105202
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
06/07/2011
Date d'enregistrement
09/08/2011
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
19/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/05/2013
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2012 31/12/2012 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
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