105901 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2011
N° d'enregistrement
105901
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/08/2013
Date de dépôt
04/08/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
sécurité d'emploi et sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/11/2012
Publié au Moniteur Belge du
16/01/2013
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (2002)
115.00.00-00.00 (2601)