119512 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
119512
Début de validité
01/09/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

115.09.00-00.00 (2201)
115.09.00-00.00 (2106)
115.09.00-00.00 (2104)
115.09.00-00.00 (2103)