154737 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2019
N° d'enregistrement
154737
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
07/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Hors du champ d'application
titre IV (conditions de rémunération): secteur de la miroiterie
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2021
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (41)
115.00.00-00.00 (37)
115.00.00-00.00 (2602)
115.00.00-00.00 (0701)
115.00.00-00.00 (34)
115.00.00-00.00 (0401)