154743 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2019
N° d'enregistrement
154743
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
07/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Hors du champ d'application
article 3, al.4 et 5: entreprises ressortissant du sous-secteur de la miroiterie et du sous-secteur professionnel auxiliaire de l'industrie du verre
Sujet
sécurité d'emploi et sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2020
Publié au Moniteur Belge du
19/02/2020
Mots clés
SALAIRES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (2002)
115.00.00-00.00 (2601)
115.00.00-00.00 (2002)