1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
115.00.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,10% de la masse salariale brute des ouvriers à 108%

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et à la formation a été conclue le 1er décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du verre (n° 169129/CO/115).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/12/2021
N° d'enregistrement
169129
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
10/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2022
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
24/12/2021

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation des groupes à risques