1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
115.00.00-00.00

Mise à jour: 20/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10% de la masse salariale brute des ouvriers à 108%

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et à la formation a été conclue le 28 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du verre (n° 182880/CO/115).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
182880
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et formation professionnelle
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2024
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation des groupes à risques