68046 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2003
N° d'enregistrement
68046
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
05/09/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
prépension conventionnelle, groupes à risque et formation professionnelle
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
21/10/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (48)
115.09.00-00.00 (2201)