35 Organisation du travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
115.09.00-00.00
Mise à jour: 30/03/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur professionnel auxiliaire du verre a été conclue le 26 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière (n° 154739/CO/115).
S'il s'avère nécessaire de modifier l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise, les interlocuteurs sociaux seront attentifs à intégrer des préoccupations économiques d'une part, et sociales d'autre part, que sont :
L'application de la nouvelle organisation du travail sera suivie, et, si besoin, adaptée en concertation avec la délégation syndicale ou le conseil d'entreprise.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
26/09/2019 |
N° d'enregistrement
154739 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
|
Date de dépôt
07/10/2019 |
Date d'enregistrement
24/10/2019 |
||
|
Champ d'application
secteur professionnel auxiliaire du verre non couvert par une convention collective d'entreprise (voyez l'article 1er) |
|||
|
Sujet
conditions de travail et de rémunération |
|||
|
MB Avis Dépôt
04/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
12/01/2021 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 35 Organisation du travail |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 35 Organisation du travail |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 35 Organisation du travail |
| 01/09/2013 | 31/12/2014 | 35 Organisation du travail |
| 01/06/2012 | 31/12/2012 | 35 Organisation du travail |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 35 Organisation du travail |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 35 Organisation du travail |