106422 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2011
N° d'enregistrement
106422
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
16/09/2011
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
octroi de primes
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2013
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (0401)