119884 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2013
N° d'enregistrement
119884
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2013
Date d'enregistrement
05/03/2014
Sujet
gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social et règlement de solidarité
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2014
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (5205)
118.22.00-00.00 (5202)