167052 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
15/06/2021 |
N° d'enregistrement
167052 |
Début de validité
01/04/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
30/07/2021 |
Date d'enregistrement
16/09/2021 |
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Sujet
Introduction dune convention dentreprise en matière de travail intérimaire et en vue de lamélioration de la faisabilité du travail |
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MB Avis Dépôt
14/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
07/02/2022 |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
18/09/2021 |