178373 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2022
N° d'enregistrement
178373
Début de validité
07/12/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
10/02/2023
Date d'enregistrement
21/02/2023
Champ d'application
Boulangeries, des pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
Composition du Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés
MB Avis Dépôt
08/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2023
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (190201)