184105 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/10/2023
N° d'enregistrement
184105
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
24/11/2023
Sujet
Complément de garde d'enfant
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
19/04/2024
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
13/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (2005)