185878 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
185878
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2024
Date d'enregistrement
02/02/2024
Champ d'application
Pâtisseries industrielles
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
26/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

118.05.00-00.00 (040103)