186281 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
186281
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
08/02/2024
Date d'enregistrement
27/02/2024
Hors du champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
Indemnité complémentaire en cas de rééducation de carrière d'1/5ème à 55 ans
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
29/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (2802)