58074 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/05/2001
N° d'enregistrement
58074
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
13/06/2001
Date d'enregistrement
25/07/2001
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
08/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2003
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (2002)