60863 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2001
N° d'enregistrement
60863
Début de validité
01/07/2001
Fin validité
31/12/2050
Date de dépôt
18/12/2001
Date d'enregistrement
30/01/2002
Sujet
Annualisation du travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2003
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (40)