90444 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/01/2009
N° d'enregistrement
90444
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
21/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (1902)