1501 Contrats d'entreprise et détachement

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2007

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/12/2006
N° d'enregistrement
81585
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
21/12/2006
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
contrat de travail et d'entreprise : détachement
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Historique
01/01/2011 31/12/2999 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/07/2010 31/12/2010 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/01/2010 30/06/2010 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/01/2008 31/12/2009 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/01/2007 31/12/2007 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/01/2004 31/12/2006 1501 Contrats d'entreprise et détachement