1501 Contrats d'entreprise et détachement

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00

Mise à jour: 16/03/2007
Début de validité: 01/01/2004
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative aux contrats d’entreprise et au détachement a été conclue le 8 octobre 2003 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 novembre 2003 sous le numéro n° 68702/CO/118. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 11 décembre 2003.

Elle actualise la CCT du 25 janvier 2001 enregistrée le 29 juin 2001 sous le n° 57677/CO/118

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/10/2003
N° d'enregistrement
68702
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
17/10/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
contrats d'entreprise et détachement
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Historique
01/01/2011 31/12/2999 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/07/2010 31/12/2010 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/01/2010 30/06/2010 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/01/2008 31/12/2009 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/01/2007 31/12/2007 1501 Contrats d'entreprise et détachement
01/01/2004 31/12/2006 1501 Contrats d'entreprise et détachement