0301 Classification professionnelle - Entreprises produisant les aliments pour bétail

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour l'industrie alimentaire (n°172605/CO/118).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S-Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

• Manoeuvre - CODE A : ouvriers chargés d'un travail qui n'exige aucune capacité particulière et qui s'effectue sous la responsabilité directe du personnel de maîtrise ou de surveillance:
  • convoyeurs de camions (sans responsabilité pécuniaire et/ou administrative) ;
  • veilleurs de nuit ;
  • ouvriers chargés de la préparation des livraisons (manipulation des sacs et chargement des camions) ;
  • ouvriers s'occupant du déchargement (allèges, wagons, camions, ...) ;
  • soutireurs simples ;
  • personnel s'occupant du nettoyage et de la répartition des sacs.
• Spécialisés - CODE B : ouvriers chargés d'un travail requérant principalement des qualités d'adaptation et n'entraînant aucune responsabilité autre que celle du travail bien fait :
  • ouvriers aidant au nettoyage de grains ;
  • chauffeurs (chargés uniquement de l'entretien du feu et non du fonctionnement des machines et/ou des chaudières) ;
  • convoyeurs de camion (avec responsabilité pécuniaire et/ou administrative) ;
  • conducteurs de véhicules (sans responsabilité pécuniaire et/ou administrative ; aucune connaissance technique n'est requise) ;
  • ouvriers s'occupant des silos de dosage de fabrication ;
  • ouvriers préposés aux cylindres ou aux moulins à marteaux ;
  • ouvriers assurant le fonctionnement des mélangeurs (ordinaires  et/ou  automatiques) ;
  • ouvriers s'occupant du triage des sacs ;
  • soutireurs responsables du poids exact (dans les usines ne disposant pas d'une installation de pesage automatique) ;
  • conducteurs de monorails et de "lifttrucks".
• Qualifiés - CODE C : ouvriers chargés d'un travail d'exécution diversifié exigeant habituellement de l'initiative et comportant les responsabilités de l'exécution :
  • ouvriers préposés aux presses ;
  • ouvriers s'occupant de la préparation des mélanges de grains et de leur nettoyage ;
  • ouvriers chargés du graissage ;
  • ouvriers s'occupant du mélange des minéraux ;
  • chauffeurs de machines à vapeur et/ou de chaudières ;
  • conducteurs de véhicules (avec responsabilité pécuniaire et/ou administrative, ou possédant  des connaissances techniques).
• Personnel de maîtrise ou de surveillance - CODE 99 : personnel chargé d'un travail qui requiert une excellente qualité professionnelle et morale, une certaine aptitude au commandement, un certain sens de responsabilités et la possibilité d'exécuter  tous les travaux inférieurs (brigadiers, chefs d'équipe, contremaîtres).
• Personnel de métier - CODE 99 : ouvriers qui exercent dans l'entreprise un métier bien déterminé (mécaniciens, électriciens, menuisiers, maçons,...)

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions de arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S- Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation de travail.