01 Accord sectoriel 2013-2014

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.00.00-00.00

Mise à jour: 23/04/2014
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail nationale générale a été conclue le 19 décembre 2013 au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 24 mars 2014 sous le numéro 120315/CO/120. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 avril 2014.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/12/2013
N° d'enregistrement
120315
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
09/01/2014
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
accord sectoriel 2013-2014
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2015
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2014 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2013 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2007 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2006-2007
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Accord sectoriel 2003-2004