01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.00.00-00.00

Mise à jour: 27/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Convention collective de travail nationale générale 2023-2024 : prime pouvoir d'achat, obligations d'emploi, mobilité, Fonds social et de garantie, Fonds de sécurité d'existence, fidélité au secteur, emplois fin de carrière, RCC, chômage temporaire, emplois fin de carrière, statut de la délégation syndicale, ouvriers/employés, actualisation de certaines CCT, travail décent, transition verte et numérique.

27/11/2023

Une convention collective de travail nationale générale a été conclue le 24 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire de l’industrie textile (CP 120.00).

Nous traiterons les divers sujets dans les chapitres concernés de la documentation sectorielle.

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/10/2023
N° d'enregistrement
183911
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2023
Date d'enregistrement
20/11/2023
Hors du champ d'application
SRL Celanese Production Belgium et SRL Celanese (sauf chapitres VI, VIII et IX), Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Sujet
CCT nationale générale
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
22/11/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2014 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2013 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2007 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2006-2007
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Accord sectoriel 2003-2004