01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024
(Sous-)Commission paritaire n°:
120.00.00-00.00
Mise à jour: 27/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Convention collective de travail nationale générale 2023-2024 : prime pouvoir d'achat, obligations d'emploi, mobilité, Fonds social et de garantie, Fonds de sécurité d'existence, fidélité au secteur, emplois fin de carrière, RCC, chômage temporaire, emplois fin de carrière, statut de la délégation syndicale, ouvriers/employés, actualisation de certaines CCT, travail décent, transition verte et numérique.
Une convention collective de travail nationale générale a été conclue le 24 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire de l’industrie textile (CP 120.00).
Nous traiterons les divers sujets dans les chapitres concernés de la documentation sectorielle.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
24/10/2023 |
N° d'enregistrement
183911 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
26/10/2023 |
Date d'enregistrement
20/11/2023 |
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Hors du champ d'application
SRL Celanese Production Belgium et SRL Celanese (sauf chapitres VI, VIII et IX), Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) |
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Sujet
CCT nationale générale |
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MB Avis Dépôt
12/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
22/11/2023 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024 |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Accord sectoriel 2021-2022 |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Accord sectoriel 2021-2022 |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Accord sectoriel 2019-2020 |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 01 Accord sectoriel 2017-2018 |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 01 Accord sectoriel 2015-2016 |
01/01/2014 | 31/12/2014 | 01 Accord sectoriel 2013-2014 |
01/01/2011 | 31/12/2013 | 01 Accord sectoriel 2011-2012 |
01/01/2007 | 31/12/2010 | 01 Accord sectoriel 2006-2007 |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 01 Accord sectoriel 2005-2006 |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 01 Accord sectoriel 2003-2004 |