140554 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2017
N° d'enregistrement
140554
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
modification de la cct du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2018
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (05)
121.00.00-00.00 (25)
121.00.00-00.00 (200101)