177767 (CP 121.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
18/11/2021 |
N° d'enregistrement
177767 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/06/2023 |
|
Date de dépôt
31/12/2022 |
Date d'enregistrement
20/01/2023 |
||
|
Sujet
Salaires, sursalaires et primes |
|||
|
MB Avis Dépôt
03/02/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2023 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TEMPS DE GARDE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL |
|||
|
Texte corrigé le
25/01/2023 |
|||
Secteurs & chapitres concernés
121.00.00-00.00 (040101)121.00.00-00.00 (040101)
121.00.00-00.00 (54)
121.00.00-00.00 (1801)