040101 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 03/01/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 30/06/2023

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération :

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

Salaires, sursalaires et primes

1. Salaires

  • salaires horaires minima;
  • salaires à la pièce.

2. Primes et indemnités (montants au 01/01/2023)

2.1. Primes

  • Travail effectué entre 22h00 et 06h00: 2,8380 EUR par heure;
  • Travail effectué un dimanche ou un jour férié: +100 %;
  • Travail effectué le samedi: +25 %;
  • Prime d'insalubrité (à l'exception des catégories 8): 0,5940 EUR par heure;
  • Prime pour port de masque: 1,8215 EUR par heure;
  • Prime nucléaire: 0,9585 EUR par heure;
  • Travail en équipes successives et alternatives (à l'exception des catégories 8): 0,9845 EUR par heure;
  • indemnité de repas après 10 heures de travail pendant une journée: 15,6850 EUR;
  • prime de permanence:
    • week-end: 64,7340 EUR;
    • jour férié, pont ou jour de repos en semaine: 32,3750 EUR.

2.2. Primes et indemnités en catégorie 9

Suivant convention d'entreprise.

2.3. Primes et indemnités en catégorie 8 (nettoyage industriel)

  • prime de permanence:

    • week-end: 64,7340 EUR;
    • jour férié, pont ou jour de repos en semaine: 32,3750 EUR.
  • prime de démarrage: 32,3750 EUR par journée de 24 heures;
  • prime pour port de masque: 15,9135 EUR par jour;
  • prime forfaitaire d’inertie: 15,9135 EUR par jour;
  • prime de nuit : 3,4485 EUR.

2.4. Sursalaires

  • Salaire des chefs d'équipe: +10 %;
  • Salaire des brigadiers et brigadières: +5 %.

2.5. Indemnité de logement et de nourriture

  • pour le logement: 17,6620 EUR;
  • pour la nourriture: 32,7970 EUR.

2.6. Prime intempéries (catégorie 3.D.)

  • 0,1175 EUR par heure.

2.7. Indemnité vêtements de travail (catégorie 1.A.)

  • 2,2190 EUR par semaine, avec un maximum de 8,88 EUR par mois.

2.8. Indemnité R.G.P.T.

  • 1,63 EUR net par jour presté.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/11/2021
N° d'enregistrement
177767
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
31/12/2022
Date d'enregistrement
20/01/2023
Sujet
Salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2023
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TEMPS DE GARDE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
25/01/2023

Historique
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01/07/2023 31/12/2023 040101 Conditions de rémunération
01/01/2023 30/06/2023 040101 Conditions de rémunération
01/07/2022 31/12/2022 040101 Conditions de rémunération
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