181173 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
181173
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Champ d'application
S'applique également aux ouvriers salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur
Sujet
Modification de la CCT du 11/06/2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2023
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
29/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0703)
121.00.00-00.00 (63)
121.00.00-00.00 (63)