1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 06/11/2020
Début de validité: 01/01/2017

Cotisations : 0,75 %  sur 108 % des salaires bruts.

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : O.N.S.S.

Une convention collective de travail relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque a été conclue le 12 juin 2008 au sein de la Commission Paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (n° 88935/CO/121).

Cette CCT a été modifiée par la convention collective de travail du 21 décembre 2017 (n° 144639/CO/121).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2017
N° d'enregistrement
144639
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2017
Date d'enregistrement
19/02/2018
Sujet
modification de la cct du 12/06/2008 relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), DÉTACHEMENT

Historique
01/01/2017 31/12/2999 1903 Groupes à risque
17/09/2010 31/12/2016 1903 4302 La formation des groupes à risque
01/01/2006 16/09/2010 1903 4302 La formation des groupes à risque
01/05/1999 30/04/2001 1903 4302 Mesures de promotion d'emploi et de formation