1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00
Mise à jour: 06/11/2020
Début de validité: 01/01/2017
Cotisations : 0,75 % sur 108 % des salaires bruts.
Compris dans la cotisation FSE : non.
Perception : O.N.S.S.
Une convention collective de travail relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque a été conclue le 12 juin 2008 au sein de la Commission Paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (n° 88935/CO/121).
Cette CCT a été modifiée par la convention collective de travail du 21 décembre 2017 (n° 144639/CO/121).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
21/12/2017 |
N° d'enregistrement
144639 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
22/12/2017 |
Date d'enregistrement
19/02/2018 |
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Sujet
modification de la cct du 12/06/2008 relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
05/03/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2018 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), DÉTACHEMENT |
Historique | ||
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01/01/2017 | 31/12/2999 | 1903 Groupes à risque |
17/09/2010 | 31/12/2016 | 1903 4302 La formation des groupes à risque |
01/01/2006 | 16/09/2010 | 1903 4302 La formation des groupes à risque |
01/05/1999 | 30/04/2001 | 1903 4302 Mesures de promotion d'emploi et de formation |