52 Pensions complémentaires

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 23/03/2009
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2013

Pour les statuts : voir CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/09/2008
N° d'enregistrement
90411
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2008
Date d'enregistrement
26/01/2009
Sujet
modification des statuts du fonds sectoriel du 2ème pilier de pension
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
14/07/2009
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/07/2020 31/12/2050 52 Pensions complémentaires
01/01/2018 30/06/2020 52 Pensions complémentaires
01/01/2014 31/12/2017 52 Pensions complémentaires
01/01/2008 31/12/2013 52 Pensions complémentaires
01/01/2007 31/12/2007 52 Pensions complémentaires