52 Pensions complémentaires

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 17/09/2021
Début de validité: 01/07/2020

  • Organisateur : Le Fonds Deuxième pilier CP 121.
  • Cotisation : 1,52%.
  • Perception :  ONSS

Une convention collective de travail instituant le fonds sectoriel pour le 2e pilier de pension pour les ouvriers du secteur du nettoyage a été conclue le 30 novembre 2006 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (numéro 81889/CO/121).

Elle a été modifiée et complétée par la CCT di 03 décembre 2020 (CCT n° 162707/CO/121) et du 16 juin 2021 (CCT n° 166559/CO/121).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/06/2021
N° d'enregistrement
166559
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
27/07/2021
Date d'enregistrement
18/08/2021
Sujet
Fonds sectoriel pour le 2e pilier de pension
MB Avis Dépôt
16/09/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2021
Publié au Moniteur Belge du
06/12/2021
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
21/08/2021

Date CCT
30/11/2006
N° d'enregistrement
81889
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2006
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
institution du Fonds sectoriel pour le deuxième pilier de pension du personnel ouvrier du secteur
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2007
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
03/12/2020
N° d'enregistrement
162707
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
16/12/2020
Date d'enregistrement
14/01/2021
Sujet
Fonds sectoriel pour le 2e pilier de pension
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/06/2021
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2021
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/07/2020 31/12/2050 52 Pensions complémentaires
01/01/2018 30/06/2020 52 Pensions complémentaires
01/01/2014 31/12/2017 52 Pensions complémentaires
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