75832 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2005
N° d'enregistrement
75832
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
13/07/2005
Date d'enregistrement
28/07/2005
Sujet
salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/08/2006
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (1201)
121.00.00-00.00 (040101)
121.00.00-00.00 (16)