76439 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/08/2005
N° d'enregistrement
76439
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
26/08/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
modif. la CCT du 19/06/2003 relative à la durée du travail, les heuressupplémentaires et l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2006
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0703)
121.00.00-00.00 (070102)
121.00.00-00.00 (0701)