76439 (CP 121.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/08/2005 |
N° d'enregistrement
76439 |
Début de validité
01/07/2005 |
Fin validité
30/06/2009 |
Date de dépôt
26/08/2005 |
Date d'enregistrement
16/09/2005 |
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Sujet
modif. la CCT du 19/06/2003 relative à la durée du travail, les heuressupplémentaires et l'organisation du travail |
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MB Avis Dépôt
30/09/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2006 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
Secteurs & chapitres concernés
121.00.00-00.00 (0703)121.00.00-00.00 (070102)
121.00.00-00.00 (0701)