77890 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2005
N° d'enregistrement
77890
Début de validité
01/05/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
15/12/2005
Date d'enregistrement
05/01/2006
Sujet
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complé-mentaires à charge du 'Fonds Social'
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2006
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (05)
121.00.00-00.00 (05)
121.00.00-00.00 (200101)