88935 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2008
N° d'enregistrement
88935
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (1903)
121.00.00-00.00 (1903)