142998 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2017
N° d'enregistrement
142998
Début de validité
01/10/2017
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
26/10/2017
Date d'enregistrement
28/11/2017
Sujet
emploi et chômage temporaire
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2018
Mots clés
SALAIRES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (2601)
128.00.00-00.00 (2002)