48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00

Mise à jour: 04/10/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/12/2022

Effort de formation de 3 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour l'année 2021.

Effort de formation de 3,5 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour l'année 2022.

Une convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 20 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (n° 170661/CO/128). Cette CCT a été modifiée par la convention collective de travail conclue le 27 avril 2022 (n° 174513/CO/128).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
170661
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
28/02/2022
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
02/03/2022

Date CCT
27/04/2022
N° d'enregistrement
174513
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
04/05/2022
Date d'enregistrement
23/08/2022
Sujet
Modification de la CCT du 20/12/2021 relative à la formation
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
25/08/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2050 48 Droit individuel à la formation
01/01/2022 31/12/2022 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation professionnelle
10/10/2017 31/12/2018 48 Cotisation pour les efforts de formation
01/01/2017 31/12/2018 48 Formation professionnelle